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La petite soeur en a ras le bol de sa connexion Orange qui foire à longueur de journées. Elle résilie, va chez un autre FAI, et Orange lui réclame plus de 200 € de frais de résiliation, sans honte. Elle me demande de lui concocter une lettre à leur envoyer histoire de calmer les ardeurs du FAI à l'agrume.
La moitié de la somme économisée a servi à offrir pantalons et chemises à son grand frère, hop là !

Je pose ça ici, histoire de laisser un modèle de lettre à quiconque en a besoin.

Orange
service résiliation

Mme ***** ***** et Mr **** *******
1337 Rue du Lulz
42*** Patelin les Oies


Objet: refus de payer des frais indus liés à la rupture de notre contrat.

Mes références : mettre ici le numéro de dossier de résiliation, et ton numéro client.

Bonjour,
Nous tenons par cette lettre à formuler *formellement* notre intention de ne *pas* régler les frais que vous considérez pouvoir nous réclamer après notre résiliation du contrat numéro xxxxxx de fourniture de raccordement à internet via ADSL en date du 14 Novembre 2011, confirmée par vos services le 18 du même mois.

En effet nous avons l’impossibilité de pouvoir bénéficier dans des conditions acceptables de l'accès à des services grand public de diffusion vidéos, nottament YouTube, Viméo, MegaVidéo, mais aussi des services de *votre* plate forme de VOD, nous mettant dans l’impossibilité de visualiser des films pour lesquel nous avons pourtant bel et bien payé.

Il semble démontré clairement que vous ne remplissez pas votre part du contrat, ne respectant pas l’obligation de résultat, obligation à laquelle vous êtes astreints.

La fréquence et la répétition de ces défaut vous empêchent d’invoquer des cas de force majeure ponctuels, de type congestions momentanées du réseau.
En effet, étants les seuls à opérer de bout en bout votre réseau dans le cas de la VOD, vous ne pouvez invoquer la défaillance d’une tierce partie.

Dans le cas des plate-forme de streaming tierces il est, malheureusement pour vous, de notoriété publique que vous ne mettez absolument pas tout en oeuvre pour offrir le meilleur service possible à vos abonnés, nous en voulons pour preuve les diverses affaires en cours à votre encontre, la plus médiatisée étant la plainte déposé contre vous par l’opérateur Cogent qui vous accuse, preuves à l’appui de brider les débits en certains points de votre réseau.

Sachez que ceci est donc une *violation de la neutralité du réseau*, terme certes à la mode en ce moment, mais déjà clairement réprimé par le code des postes et télécommunications. Mais vous devez savoir ceci mieux que nous, quelques affaires étant en cours au niveau européen à l’encontre des opérateurs réseaux usants de telles pratiques.

S’ajoute à ceci l’article 1184 du code civil qui permet à l’un des contractants de rompre unilatéralement un contrat en cas de défaut de l’autre partie, la durée restante de notre période d’engagement n’y fera rien de plus devant les non respects répétés de vos obligations de résultats à notre égard.

Sachez en outre que le remboursement dérisoire d’un mois d’abonnement n’est considéré à nos yeux ni comme effaçant vos carences ni comme acceptation d’un compromis.

Nous tenons donc à pouvoir clore cette affaire, sans devoir nous soucier un instant de plus de cette somme d’argent que vous nous réclamez de facon parfaitement illégitime. Etant à noter que lors de l’entretien téléphonique du 14 Novembre 2011, il me fut bien confirmé de vive voix qu’aucun frais ne nous seraient appliqués.

Par la même occasion nous tenons à vous signaler que nous sommes toujours en attente des bons de retour nous permettant de vous retourner votre équipement sans frais, si nous devions attendre trop longtemps ces bons nous considérerions que votre dédain à l’égard de votre matériel aurait valeur de cession à titre gracieux.

(et ayant un grand frère très bricoleur qui aime OpenWRT, un firmware alternatif utilisable sur la livebox, soyez assurés qu'il en sera fait bon usage)

Pour finir, nous précisons que votre autorisation de prélèvement à été suspendue auprès de notre banque, sur les indications de notre conseiller.
Lettre envoyée avec accusé de réception en 4 exemplaires :
Un exemplaire à nous même, au cas ou nous devrions la produire à titre de preuve
service résiliation d’Orange
Association « Union Française des Consommateurs »
assistance juridique de « ici le nom de ta banque »


Dans l’espoir d’un dénouement simple et rapide de cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Mme C*** ***** et Mr ***** ****

Date, signature, tout ça tout ça.



1983 - 2016 // Emmanuel Bourguin